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Informations de référence sur les thèmes généraux
> Les droits sociaux |
Les droits sociaux
Un
aperçu de la Charte sociale européenne |
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"Pour
moi, travailler signifie essentiellement maîtriser son destin,
et non pas être à la merci des événements."
Gary Sinise
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La Convention européenne
des droits de l'homme garantit les droits civils et politiques,
tandis que la Charte sociale européenne garantit les droits
économiques et sociaux des citoyens des Etats parties.
La Charte sociale a été adoptée en 1961
par le Conseil de l'Europe, et trois Protocoles y ont été
annexés en 1988, 1991 et 1995. La Charte et son Protocole
de 1988 garantissent un ensemble de droits que l'on peut regrouper
en deux catégories:
- Les conditions de travail, recouvrant notamment l'interdiction
du travail forcé, la non-discrimination dans le monde
professionnel, les droits syndicaux, l'interdiction du travail
des enfants de moins de 15 ans et la protection des travailleurs
âgés de 15 à 18 ans, l'égalité
de traitement pour les travailleurs immigrés, etc.
- La cohésion sociale - concept qui recouvre
notamment le droit à la santé, à la sécurité
sociale, à l'assistance médicale, ou encore le
droit des personnes âgées à la protection,
etc.
La Charte sociale révisée a été
adoptée en 1996. Entrée en vigueur le 1er juillet
1999, elle va progressivement remplacer le texte de 1961.
Ce nouveau texte garantit des droits tels que: l'égalité
entre les hommes et les femmes, la protection en cas de licenciement,
la dignité des travailleurs sur leur lieu de travail,
la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale,
le droit au logement, l'élargissement du droit à
ne faire l'objet d'aucune discrimination, etc.
Il importe également de souligner l'existence d'un
mécanisme de contrôle, qui se fonde sur les rapports
nationaux des Etats parties (Protocole de 1991), et d'un système
de plainte collective (Protocole de 1995), permettant aux
syndicats et à des organisations non gouvernementales,
entre autres, de déposer des plaintes collectives.
D'après vous, la sécurité sociale doit-elle
être publique ou privée?
Le droit au travail
Le droit au travail est garanti - dans le cadre des droits économiques
et sociaux - par des instruments internationaux tels que la Déclaration
universelle des droits de l'homme (article 23), le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article
6) et la Charte sociale européenne révisée.
Un Etat qui reconnaît le droit au travail ne s'engage
pas pour autant à garantir un emploi à chaque personne
qui souhaite travailler; il serait impossible de respecter une
telle obligation en pratique. Ce principe signifie plutôt
qu'un Etat a l'obligation de créer les conditions économiques
et sociales grâce auxquelles des emplois pourront être
créés.
Le droit au travail est important en soi, mais également
dans la mesure où il est l'une des conditions fondamentales
de la dignité humaine. Si le droit au travail n'est pas
garanti avant toute chose, la jouissance de plusieurs autres droits
tout aussi fondamentaux est inconcevable.
Un corollaire du droit au travail est celui de bénéficier
de conditions de travail équitables. Ce droit recouvre
en particulier des garanties contre toute forme de discrimination,
la garantie d'un juste salaire et de congés payés,
ainsi que d'horaires raisonnables et d'un environnement professionnel
sûr et sain, préservant le bien-être physique
et mental des personnes concernées. Ces garanties doivent
être offertes afin d'assurer aux travailleurs des conditions
décentes tout au long de leur vie professionnelle. Le travail
ne doit être ni un fardeau insupportable, ni une fin en
soi; ce doit être un moyen de satisfaire au minimum aux
besoins essentiels de l'être humain - à savoir l'alimentation,
l'habillement, le logement, l'éducation, etc.
Estimez-vous que les chômeurs doivent être aidés
par l'Etat?
L'emploi: une perspective pour les jeunes |
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"Dans
ce combat, les travailleurs n'ont rien à perdre - excepté
leurs chaînes! Et ils ont le monde entier à gagner."
Karl Marx
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Avoir un emploi, c'est beaucoup
plus qu'avoir les moyens de subvenir à ses besoins. C'est
également un mode d'expérience de la vie. Grâce
à l'emploi, l'être humain (et notamment les jeunes)
acquiert de nombreuses compétences, depuis le simple savoir
technique jusqu'à des capacités plus personnelles.
Le chômage ou de mauvaises conditions de travail sont des
éléments d'un ensemble complexe pouvant entraver
le plein épanouissement des personnes et la sauvegarde
de leur dignité. Les conséquences de ce type de
situation peuvent se situer à différents niveaux.
Ainsi, un chômeur va être notamment dans l'impossibilité
de jouir de conditions de vie décentes - pour lui-même
comme pour sa famille; ou, il pourra se créer un important
marché de "travail au noir" (qui réduit
la sécurité des travailleurs concernés, ainsi
que la capacité à défendre leurs droits);
ou encore, l'instauration d'un important système de sécurité
sociale va devenir nécessaire pour venir en aide aux sans-emploi.
Le passage de l'école à la vie active est une étape
fondamentale du développement personnel et professionnel
des jeunes - processus qui se poursuit tout au long de la vie
adulte. Pour un jeune, le fait d'être au chômage peut
avoir de graves conséquences. En effet, le chômage
des jeunes est souvent lié à des problèmes
sociaux, tels que la violence, la délinquance, le suicide,
ou encore l'alcoolisme et la toxicomanie.
Le taux de chômage des jeunes est souvent plus élevé
que celui de la population adulte. L'écart peut être
faible ou important, en fonction du contexte de chaque pays. |
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Le taux de chômage
dans quelques pays européens (2000) 47
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Pays |
Taux
de chômage des jeunes |
Taux
de chômage global (en %) |
Croatie |
31.4 |
9.9 |
Allemagne |
10.7 |
9.9 |
Lettonie |
25.5 |
13.8
|
Russie |
26.8
|
13.3
|
Slovaquie |
20.4
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11.1
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Espagne |
39.2
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20.9
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Suède |
11.2
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5.3 |
Pays-Bas |
5.1 |
3.8 |
Royaume-Uni |
13.6 |
7.1 |
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"Nul
ne peut réussir que par le talent. Dieu vous donne le talent,
et le travail transforme ce talent en génie."
Anna Pavlova
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Il y a différentes raisons au fait que les jeunes soient
largement touchés par le chômage: le cloisonnement
du marché du travail; l'évolution technique et organisationnelle,
qui exige des qualifications plus élevées; et la
crise du marché du travail, qui accroît les difficultés
des chômeurs.
Les syndicats travaillent pour les travailleurs
L'histoire syndicale est très ancienne. Incontestablement,
la situation des travailleurs en termes de droits s'est améliorée
tout au long de cette histoire, même si ce fut très
progressivement, et les syndicats ont joué un rôle
crucial dans ce processus. |
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La Fête du Travail:
le 1er mai |
Le 1er mai, Fête internationale
du Travail, est la date anniversaire qui symbolise la lutte
historique des travailleurs dans le monde entier.
Le 1er mai commémore la
lutte des travailleurs pour l'adoption de la journée
de huit heures. Les ouvriers étant, à une
certaine époque, forcés de travailler de dix
à quatorze heures par jour, le mouvement en faveur
des huit heures fut rapidement soutenu. Les premiers jours
du mois de mai 1886 furent marqués par des grèves
et des manifestations dans l'ensemble des Etats-Unis. Une
masse considérable de travailleurs - jusqu'à
500 000 d'entre eux - participa alors aux manifestations
du 1er mai dans l'ensemble du pays. A Chicago, par exemple,
on compta quelque 90 000 manifestants.
Dès lors, le 1er mai devient
rapidement un véritable événement annuel.
Dans un nombre de pays sans cesse croissant, la Fête
du Travail était célébrée ce
jour-là. En Russie, au Brésil et en Irlande,
elle fut célébrée pour la première
fois en 1891. |
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Les syndicats sont des associations
d'employés (il existe aussi, d'ailleurs, des associations
patronales), dont le principal objectif est de représenter
les intérêts de leurs collègues salariés
auprès des employeurs. Le droit de créer un syndicat
et d'adhérer à une telle organisation fait partie
des droits de l'homme fondamentaux. En fait, un mouvement syndical
efficace et respecté est souvent un bon indicateur du niveau
démocratique d'une société et des normes
existant en matière de droits de l'homme.
Outre leur lutte pour l'obtention de meilleures conditions de
travail, les syndicats ont joué (et continuent à
jouer) un rôle majeur en ce qui concerne l'élaboration
de mouvements sociaux et l'évolution de la société
en général.
Le rôle des syndicats a pu être très différent
dans les divers pays d'Europe. Dans certains Etats à régime
fasciste ou communiste, les syndicats étaient créés
ou pris en mains par le pouvoir en place et l'élite politique,
qui en firent un instrument d'oppression. Etant donné cette
réalité historique, nombreux sont ceux qui restent
sceptiques quant au rôle des syndicats, et ce n'est que
récemment que les travailleurs des pays concernés
ont commencé à reconnaître le rôle positif
des syndicats en matière de protection de leurs droits.
Dans ce domaine, on peut encore noter d'autres différences
sur l'ensemble du continent européen, notamment en ce qui
concerne la fonction et l'organisation spécifiques des
syndicats. Dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne,
les syndicats sont regroupés en confédérations.
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Solidarnosc (Solidarité)
a été un nouveau mouvement syndical qui s'est
développé dans l'ensemble de la Pologne au
cours des années 1980.
Ce mouvement est né officiellement
avec la signature des Accords de Gdansk, le 31 août
1980 - l'une des revendications du mouvement ayant été
le droit à créer des syndicats indépendants
et le droit de grève. Mais en réalité,
ce sont les ouvriers des chantiers navals polonais qui,
le 14 décembre 1970, décidèrent de
manifester et entamèrent une marche vers les bas
quartiers de Gdansk. Cette manifestation fut violemment
réprimée par la police. Par la suite, les
nombreuses grêves de l'été 1980 devaient
montrer que le mouvement "Solidarité" était
devenu une force de changement social et démocratique.
Il compta bientôt plus de 9 millions de membres. Puis
l'interdiction du mouvement attesta de manière flagrante
de la volonté répressive du régime
communiste; dès lors, Solidarité fut contraint
d'uvrer dans la clandestinité pendant plusieurs
années.
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"Travailler vous apprend à travailler."
Proverbe estonien
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Les jeunes
et l'appartenance syndicale
Ces dernières années, on a assisté, dans
de nombreux pays, à un recul de l'adhésion des jeunes
à des syndicats. Bon nombre de syndicats n'ont pas réagi
assez rapidement à l'évolution de la jeunesse et,
dans certains cas, n'ont pas su proposer aux jeunes des programmes
suffisamment attrayants, susceptibles de les faire adhérer
en nombre et de remplacer ainsi les syndiqués de type plus
traditionnel - qui n'étaient plus au rendez-vous. Aussi,
de nombreux syndicats élaborent aujourd'hui des programmes
qui tiennent compte des besoins et des réalités
des travailleurs sociaux susceptibles d'opérer auprès
des jeunes; ces programmes prévoient également des
structures répondant à ce problème. Certains
syndicats ont créé des commissions de jeunesse:
c'est le cas de la CES et de la CISL (Confédération
internationale des syndicats libres).
Etes-vous adhérent d'un syndicat? L'avez-vous jamais
été? |
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- De 1988 à 1997, les syndicats affiliés
au Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) ont perdu 609 407
jeunes membres - soit 55,2% de l'ensemble des jeunes adhérents.
- De 1987 à 1999, en Suède, la syndicalisation
des jeunes de 16 à 24 ans est passée de
62,7% à 46,7% .
- En Grèce, 70,1% des jeunes ont déclaré
n'avoir aucune confiance dans les syndicats - contre seulement
22,9% qui se méfient de l'armée, et 40,6%
qui ne croient pas aux institutions judiciaires. 48
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L'Organisation internationale du travail (OIT) a également joué
un rôle majeur en matière d'évolution et de
garantie des droits des travailleurs; cette organisation a notamment
contribué à la formation professionnelle et à
la mise en place de structures spécifiquement destinées
à la défense des droits des travailleurs.
www.ilo.org
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Le travail des
enfants
A l'heure actuelle, cette question retient tout particulièrement
l'attention. Des enfants sont employés à toutes
sortes de tâches - depuis le travail domestique jusqu'au
secteur industriel lourd. Et le nombre de ces enfants est très
préoccupant.
Il est difficile de réunir des statistiques au sujet du
travail des enfants, étant donné le caractère
illégal de cette activité. On évalue aujourd'hui
à quelque 250 millions le nombre d'enfants de 5 à
14 ans qui travaillent - 120 millions à plein temps, et
130 millions à temps partiel.
Environ 61% de ces enfants (soit près de 153 millions)
se trouvent en Asie, 32% (soit 80 millions) en Afrique, et 7%
(soit 17,5 millions) en Amérique latine.
Le travail des enfants est un phénomène également
présent dans de nombreux pays industrialisés, et
émergent dans les pays d'Europe orientale en transition.
La Charte sociale européenne révisée a renforcé
les garanties permettant la protection des enfants et des jeunes
gens dans le monde du travail. L'article 7 (1) stipule qu' "en
vue d'assurer l'exercice effectif du droit des enfants et des
adolescents à la protection, les Parties s'engagent à
fixer à quinze ans l'âge minimum d'admission à
l'emploi, des dérogations étant toutefois admises
pour les enfants employés à des travaux légers
déterminés qui ne risquent pas de porter atteinte
à leur santé, à leur moralité ou à
leur éducation".
L'Organisation internationale du travail (OIT) - principale instance
déterminant des normes en matière de travail - se
consacre depuis longtemps à l'éradication du travail
des enfants; à cette fin, elle a adopté des recommandations
et des conventions. Deux grandes conventions traitent spécifiquement
du travail des enfants.
- La Convention de l'OIT relative aux pires formes de travail
des enfants (1999), entrée en vigueur en 2000. En réalité,
toutes les précédentes tentatives de suppression
du travail des enfants ont échoué et, dans ce
domaine, la situation continue à empirer. Aussi, dans
un souci de "traiter les problèmes l'un après
l'autre", la communauté internationale a-t-elle
décidé d'éliminer avant tout et totalement
les pires formes de travail des enfants. A la date du mois de
novembre 2001, 108 pays avaient ratifié cette convention.
- La Convention de l'OIT sur l'âge minimum pour travailler
(1973) est le second exemple dans ce domaine. L'article 1er
stipule que chaque Etat membre... s'engage à adopter
une politique nationale visant à garantir l'élimination
effective du travail des enfants, et à élever
progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi,
jusqu'à un niveau permettant l'épanouissement
physique et mental des jeunes.
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En ce qui concerne les enfants et adolescents
âgés de 10 à 14 ans qui travaillent, la répartition
se fait comme suit:
30,1% d'entre eux au Bangladesh, 11,6%
en Chine, 14,4% en Inde, 17,7% au Pakistan, 24% en Turquie, 20,5%
en Côte d'Ivoire, 11,2% en Egypte, 41,3% au Kenya, 25,8%
au Nigeria, 31,4% au Sénégal, 4,5% en Argentine,
16,1% au Brésil, 6,7% au Mexique, 0,4% en Italie et 1,8%
au Portugal.
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L'un des programmes majeurs de l'OIT dans le sens de l'éradication du
travail des enfants s'intitule "Programme international d'élimination
du travail des enfants".
La Convention relative aux droits de l'enfant stipule, en son
article 32 (1), que "les Etats parties reconnaissent le droit
de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation
économique et de n'être astreint à aucun travail
comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation
ou de nuire à sa santé ou à son développement
physique, mental, spirituel, moral ou social".
Par ailleurs, la mondialisation a aujourd'hui des effets très
sérieux dans le domaine des droits sociaux. 49
En effet, ce processus encourage des pratiques qui remettent en
cause des garanties sociales généralement considérées
comme minimales pour assurer des conditions de travail décentes.
Dans le sillage de l'économie libérale, de nombreux
chefs d'entreprise considèrent que l'absence de protection
sociale peut être un "atout" pour l'investissement
et pour une production à faible coût. Ainsi, la délocalisation
d'une industrie d'un pays où les garanties sociales du
travailleur sont obligatoires vers un autre pays où ces
garanties n'existent pas est considérée comme une
option viable pour la recherche du profit.
Dans ce contexte - où la priorité de la plupart
des entreprises est l'accroissement du profit, y compris aux dépens
des droits sociaux de leurs employés -, les instruments
internationaux et régionaux de défense des droits
de l'homme (et notamment des droits économiques et sociaux)
sont essentiels à la protection des droits des travailleurs.
Références
Notes
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