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Informations de référence sur les droits de l'homme >
L'évolution des droits de l'homme |
L'évolution des droits de l'homme
Des promesses, toujours des promesses |
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«Tous les droits de l'homme sont universels,
indissociables, interdépendants et intimement liés.»
Déclaration
de Vienne
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Nos dirigeants ont pris des milliers d'engagements
en notre nom! Si tous ces engagements avaient dû se concrétiser,
nous vivrions dans la paix, la sécurité, la santé
et le confort; nos systèmes juridiques seraient justes
et offriraient à tous la même protection; et nos
mécanismes politiques seraient transparents et démocratiques
avec pour seul but celui de servir les intérêts des
individus.
Alors, qu'est-ce qui ne va pas? Parmi les petites choses qui
expliquent cette situation, il faut souligner que les hommes politiques
sont comme nous tous: s'ils peuvent échapper à leurs
obligations, ils ne s'en privent pas! Par conséquent, nous
devons savoir exactement quelles promesses ont été
faites en notre nom et faire en sorte qu'elles soient tenues.
Faites-vous toujours ce que vous avez dit? Même si personne
n'est là pour vous le rappeler?
Quels droits possédons-nous?
Nous savons que nous avons droit au respect de tous les droits
humains définis. La DUDH, la CEDH et d'autres traités
internationaux couvrent un large éventail de droits. Nous
devons par conséquent les examiner dans l'ordre dans lequel
ils ont été institués et reconnus par la
communauté internationale. Généralement,
on classe ces droits en trois catégories: "première,
deuxième et troisième générations".
Pour l'instant, nous allons suivre ce classement, mais nous verrons
par la suite que ce classement a une utilisation limitée
et qu'il peut même s'avérer trompeur.
Les droits de la première génération
(les droits civils et politiques)
Ces droits ont fait leur première apparition "théorique"
aux 17e et 18e siècles. Ils reposaient
pour l'essentiel sur des préoccupations politiques et découlaient
du constat que l'Etat tout-puissant ne devait pas posséder
un pouvoir sans limite et que, en contrepartie, les individus
devaient pouvoir influer sur les politiques qui les concernaient.
Les deux idées centrales étaient celles de liberté
individuelle et de protection de la liberté individuelle
contre les violations de l'Etat. |
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«Etre emprisonné n'est pas
le problème. Le problème, c'est de capituler.»
Nazim Hikmet
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- Les droits civils fournissent des garanties minimales
à l'intégrité physique et morale et octroient
à l'individu sa propre sphère de conscience et
de croyance: par exemple, les droits à l'égalité
et à la liberté, la liberté de pratiquer
une religion ou d'exprimer son opinion, et le droit à
ne pas être torturé ou tué.
- Les droits juridiques sont généralement
également classés en tant que "droits civils".
Ils assurent à l'individu une protection procédurale
face au système politique et juridique: par exemple,
la protection contre l'arrestation et la détention arbitraires,
le droit à êtreprésumé innocent jusqu'à
l'établissement de la preuve de la culpabilité
par un tribunal, et le droit à faire appel.
- Les droits politiques sont nécessaires pour
participer à la vie de la communauté et de la
société: par exemple, le droit de vote, le droit
à adhérer à un parti politique, le droit
à la liberté de réunion et d'association,
le droit à exprimer son opinion et à avoir accès
à l'information.
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«La
réalité alarmante
est que les Etats et la
communauté internationale en général continuent
à tolérer trop souvent des violations des droits
économiques, sociaux et culturels, alors que si ces violations
touchaient les droits civils et politiques, les réactions
d'indignation et de révolte seraient telles qu'elles conduiraient
à des appels massifs à des sanctions immédiates.»
Déclaration du Comité
des droits économiques, sociaux et culturels à la
Conférence de Vienne
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Ces trois catégories ne sont pas parfaitement
distinctes les unes des autres; elles sont simplement un moyen
de classification parmi d'autres. La plupart des droits appartiennent
à plusieurs de ces catégories. Le droit à
exprimer son opinion, par exemple, est à la fois un droit
civil et un droit politique: il est essentiel à la participation
à la vie politique tout en étant un élément
fondamental de la liberté individuelle.
Les droits politiques sont-ils également des droits
civils?
Aujourd'hui, les droits civils et politiques sont définis
en détail dans le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIRDCP) et la Convention européenne
pour la protection des droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH). Traditionnellement, du moins "à
l'Ouest", ces droits sont considérés par beaucoup
comme cruciaux, si ce n'est comme les seuls véritables
droits de l'homme. Nous verrons dans la prochaine section que
cette vision est fausse.
Durant la guerre froide, les pays du bloc soviétique
ont été sévèrement critiqués
pour leur négligence des droits civils et politiques. En
guise de réponse, ces pays ont reproché aux démocraties
occidentales leur ignorance des droits économiques et sociaux
fondamentaux (que nous examinerons par la suite). Quoi qu'il en
soit, ces deux critiques comportaient une part de vérité.
Les droits de la deuxième génération
(les droits économiques, sociaux et culturels)
Ces droits touchent à la façon
dont les individus vivent et travaillent ensemble, ainsi qu'aux
besoins fondamentaux liés à la vie. Ils reposent
sur les idées d'égalité et d'accès
garanti aux opportunités et aux biens et services essentiels
dans les sphères économique et sociale. Face
aux conséquences de l'industrialisation et au développement
de la classe ouvrière, ces droits ont progressivement accédé
à une reconnaissance internationale. Ils ont conduit à
de nouvelles exigences et à de nouvelles visions relativement
à la signification d'une vie menée dans la dignité.
Les gens ont pris conscience du fait que la dignité humaine
exigeait davantage que l'absence minimale d'interférence
étatique proposée par les droits civils et politiques.
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«Le
droit au développement est un droit inaliénable
de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les
peuples ont le droit de participer et de contribuer à un
développement économique, social, culturel et politique
dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés
fondamentales puissent être pleinement réalisés,
et de bénéficier de ce développement.»
Article 1, Déclaration des
Nations Unies sur le droit au développement
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- Les droits sociaux sont les droits nécessaires
à une pleine participation à la vie de la société.
Ils incluent, pour l'essentiel, le droit à l'éducation
et le droit à fonder une famille et à subvenir
à ses besoins, mais aussi de nombreux droits généralement
considérés comme des droits "civils":
par exemple le droit aux loisirs, aux soins de santé,
au respect de la vie privée et à la non-discrimination.
- Les droits économiques sont généralement
censés inclure le droit au travail, à un niveau
de vie adéquat, au logement et à une pension si
vous êtes âgé ou handicapé. Les droits
économiques reflètent la nécessité,
pour prétendre à une réelle dignité
humaine, d'un niveau minimum de sécurité matérielle.
Ils traduisent aussi le fait qu'une situation précaire,
en termes de logement ou d'emploi, peut être avilissante.
- Les droits culturels se rattachent au "mode de
vie" culturel d'une communauté; ils font généralement
l'objet de moins d'attention que la plupart des autres droits.
Ils incluent le droit à participer librement à
la vie culturelle de la communauté et, éventuellement
aussi, le droit à l'éducation. Ceci dit, de nombreux
autres droits non officiellement classés parmi les droits
"culturels" sont essentiels pour les communautés
minoritaires si elles veulent préserver leur culture
spécifique au sein d'une société donnée:
par exemple, le droit à la non-discrimination et à
l'égale protection par les lois.
Au sein de nos sociétés, des groupes culturels
subissent-ils des restrictions du point de vue de leurs droits?
Quelles fêtes religieuses font l'objet d'une reconnaissance
nationale en termes de jours fériés?
Les droits sociaux, économiques et culturels sont énoncés
dans le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (PIRDESC), ainsi que dans la Charte sociale
européenne.
Certains droits sont-ils plus importants que
d'autres? |
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«Les droits de l'homme commencent
par un petit déjeuner.»
Léopold Senghor
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Il a fallu du temps pour que les droits
économiques et sociaux fassent l'objet d'une reconnaissance
similaire à celle accordée aux droits civils et
politiques, et ce pour des raisons à la fois idéologiques
et politiques. S'il semble évident au citoyen ordinaire
qu'un niveau de vie minimum, ainsi que des conditions de logement
et d'emploi acceptables et raisonnables sont indispensables à
la dignité humaine, les hommes politiques ont mis davantage
de temps à le concevoir. L'une des principales explications
en est probablement qu'assurer à tous les citoyens du monde
des droits fondamentaux au plan économique et social exigerait
une redistribution radicale des ressources. Et les décideurs
savent parfaitement que ce type de politique ne rallie pas massivement
les suffrages.
Aussi tentent-ils de justifier par tous les moyens le fait que
les droits de la deuxième génération sont
d'un autre ordre. Le premier prétexte souvent avancé
est que les droits économiques et sociaux ne sont ni réalistes
ni réalisables, du moins à court terme et que, pour
cette raison, ils ne peuvent être instaurés que progressivement.
Telle est d'ailleurs l'approche adoptée par le PIRDESC:
il suffit aux gouvernements de montrer qu'ils prennent des mesures
en vue d'atteindre cet objectif à un moment donné.
Ce prétexte, pourtant, prête le flanc à la
controverse et apparaît quoi qu'il en soit basé sur
des considérations politiques. De nombreuses études
indépendantes ont démontré qu'il y avait
suffisamment de ressources disponibles dans le monde, mais aussi
suffisamment d'expertise, pour parvenir à satisfaire les
besoins fondamentaux de tous à la condition que soit déployé
un effort concerté.
Le deuxième prétexte avancé concerne la
différence théorique fondamentale entre les droits
de la première et de la deuxième génération:
le premier type de droits exige seulement des gouvernements qu'ils
s'abstiennent de certaines pratiques (on parle de droits "négatifs"),
tandis que le deuxième type de droits exige une intervention
positive de la part des gouvernements (droits "positifs").
Selon cet argument, il n'est pas réaliste d'attendre des
gouvernements qu'ils prennent des mesures positives, du moins
à court terme; par conséquent, ils n'y sont pas
obligés. Sans obligation imposée à telle
ou telle partie, le terme de droit reste dépourvu de toute
signification.
Ceci dit, ce raisonnement repose sur deux idées fausses.
Premièrement, les droits civils et politiques ne sont
en aucune façon purement négatifs. Par exemple,
pour qu'un gouvernement garantisse le droit à ne pas être
torturé, il ne suffit pas que les responsables gouvernementaux
s'abstiennent de pratiquer la torture! Assurer véritablement
ce droit exige de mettre en place un système complexe de
surveillance et de contrôle: systèmes policiers,
mécanismes juridiques, liberté de l'information
et accès aux lieux de détention - et plus encore.
La même chose vaut s'agissant de garantir le droit de vote
et tous les autres droits civils et politiques. En d'autres termes,
ces droits requièrent du gouvernement une action positive,
en plus de son abstention d'actions négatives.
Quelle action positive un gouvernement doit-il autoriser pour
assurer des élections libres et impartiales? |
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Deuxièmement, les droits économiques
et sociaux, tout comme les droits civils et politiques, exigent
que les gouvernements s'abstiennent de certaines pratiques,
comme par exemple: accorder des avantages fiscaux importants aux
entreprises, encourager le développement de régions
déjà relativement favorisées, imposer des
droits de douane pénalisants pour les pays en voie de développement,
etc.
Dans la réalité, les divers types de droits sont
largement plus interdépendants que leurs libellés
le suggèrent. Les droits économiques se fondent
dans les droits politiques; les droits civils sont souvent indissociables
des droits sociaux. Ces étiquettes peuvent certes permettre
de les appréhender globalement, mais elles peuvent aussi
être très trompeuses. La plupart de ces droits s'inscrivent
dans toutes ces catégories selon les circonstances.
Les droits de la troisième génération
(les droits collectifs) |
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«La culture, c'est ce qui demeure
dans l'homme lorsqu'il a tout oublié.»
Emile Henriot
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La liste des droits humains internationalement
reconnus a évolué. Même si aucun des droits
contenus dans la DUDH n'a été remis en question
depuis qu'elle existe, de nouveaux traités et documents
sont venus clarifier et compléter certains concepts fondamentaux
posés par le document original.
Ces additions découlent de plusieurs facteurs: elles
sont notamment venues en réponse à l'évolution
du concept de dignité humaine, en partie du fait des changements
technologiques mais aussi de l'émergence de nouvelles menaces.
Pour ce qui est de la nouvelle catégorie de droits proposés
au titre de la troisième génération,
il semble clair qu'elle résulte d'une meilleure compréhension
des obstacles susceptibles de surgir dans le cadre du processus
de mise en application des droits des première et deuxième
générations. La mondialisation croissante a également
mis en lumière la possibilité d'affecter des ressources
à la suppression de ces obstacles.
Quels sont les obstacles qui s'opposent au respect des droits
des personnes dans les pays en voie de développement? Quels
sont les droits les plus menacés?
L'idée à la base des droits de la troisième
génération est celle de la solidarité;
ces droits englobent les droits collectifs des sociétés
ou des peuples - tels que le droit à un développement
durable, à la paix ou à un environnement sain. Dans
la majeure partie du monde, la pauvreté extrême,
les conflits, mais aussi les désastres écologiques
et naturels ont freiné l'affirmation du respect à
l'égard des droits de l'homme. Pour cette raison, nombre
de personnes ont estimé qu'il fallait reconnaître
une nouvelle catégorie de droits: ces droits assureraient
aux sociétés, notamment dans les pays en voie de
développement, les conditions permettant de garantir les
droits des deuxième et troisième générations,
déjà reconnus mais non appliqués.
Les droits spécifiques les plus communément regroupés
dans la catégorie de la troisième génération
sont les droits au développement, à la paix, à
un environnement sain, au partage dans l'exploitation du patrimoine
commun de l'humanité, à la communication et à
l'assistance humanitaire.
Ceci dit, cette nouvelle catégorie de droits suscite
bien des débats. Certains experts s'opposent au fait que
des droits collectifs puissent être qualifiés de
droits "de l'homme". Les droits de l'homme sont, par
définition, possédés par des individus; ils
définissent la sphère d'intérêt individuel
à laquelle doit précisément être accordée
la priorité sur les intérêts de la société
ou des groupes sociaux. Par contraste, les droits collectifs sont
détenus par des communautés, voire des états
entiers.
Ainsi, le débat ne tourne pas autour de l'existence de
ces droits, mais de leur classement en tant que droits de l'homme.
La discorde ne se résume pas pour autant à une question
de terminologie. En fait, certains craignent que ce changement
d'appellation offre aux régimes oppresseurs une "justification"
pour nier certains droits de l'homme (individuels) au nom de ces
droits collectifs - pour, par exemple, sévèrement
réduire les droits civils afin d'assurer le "développement
économique". Une autre préoccupation s'exprime
parfois: dans la mesure où il n'incombe pas à l'Etat
mais à la communauté internationale de garantir
les droits de la troisième génération, on
ne peut espérer une prise de responsabilité. Qui
- ou quoi - est supposé veiller à ce que la paix
règne au Caucase ou en Palestine? |
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«Toute personne a le droit [
]
de participer au progrès scientifique et aux bienfaits
qui en résultent.»
Article 27, DUDH
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Néanmoins, quel que soit le nom que
nous décidons de donner à ces droits, il existe
un consensus autour de la nécessité d'une exploration
plus poussée et d'une attention accrue de la part de la
communauté internationale. Certains droits collectifs ont
déjà fait l'objet d'une reconnaissance, en particulier
en vertu de la Charte africaine sur les droits des hommes et des
peuples. La DUDH inclut le droit à l'autodétermination,
et un droit au développement a été codifié
dans une déclaration de l'Assemblée générale
des Nations Unies en 1986.
Les progrès de la science |
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«Est interdite toute intervention
ayant pour but de créer un être humain génétiquement
identique à un autre être humain vivant ou mort.»
Protocole additionnel
à la Convention pour la protection des droits de l'homme
et de la dignité de l'être humain à l'égard
des applications de la biologie et de la médecine, Paris
1998
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La médecine est un autre domaine
dans lequel de nouveaux droits sont en train de voir le jour.
Les découvertes scientifiques ouvrent la porte à
maintes questions touchant aux droits de l'homme, notamment dans
les sphères du génie génétique et
de la transplantation d'organes et de tissus. Ces progrès
technologiques nous amènent à des questionnements
sur la nature de la vie même. Le Conseil de l'Europe a répondu
à ces questions avec un nouveau traité: la Convention
sur les droits de l'homme et la biomédecine (dorénavant
désignée par Convention d'Oviedo). Cette convention
est entrée en vigueur en décembre 1999; elle a été
signée par trente Etats membres du Conseil de l'Europe
et ratifié par dix. Elle définit des orientations
pour quelques-unes des problématiques évoquées
précédemment.
Résumé de quelques articles clés: |
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L'Unesco
L'UNESCO accorde également une
attention particulière au génome humain. C'est ainsi
que le 10 novembre 1997, la Conférence générale
de l'UNESCO a adopté une Déclaration universelle
sur le génome humain et les droits de l'homme. Cette déclaration
fixe des limites similaires aux interventions médicales
sur le patrimoine génétique de l'humanité
et des individus. |
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- La convention interdit toute forme de discrimination à
l'encontre d'une personne en raison de son patrimoine génétique.
- Elle n'autorise des tests prédictifs de maladies génétiques
qu'à des fins médicales et non, par exemple, dans
le but d'introduire une modification dans le génome de
la descendance.
- Les interventions sur le génome humain ne peuvent
être entreprises que pour des raisons préventives,
diagnostiques ou thérapeutiques.
- L'utilisation des techniques d'assistance médicale
à la procréation est interdite pour le choix de
l'enfant à naître, sauf s'il s'agit d'éviter
une maladie héréditaire grave liée au sexe.
- Le prélèvement d'organes ou de tissus sur une
personne vivante à des fins de transplantation ne peut
être fait que dans l'intérêt thérapeutique
du receveur. (Article 21 - Interdiction du profit)
La biotechnologie
Grâce au génie génétique, il est
aujourd'hui possible de modifier le patrimoine génétique
d'un organisme. Les progrès réalisés dans
ce domaine ont ouvert un débat animé sur diverses
questions d'éthique et de droits de l'homme; par exemple,
s'agissant de savoir si la modification de cellules de germes
peut être autorisée sachant qu'elle va entraîner
un changement génétique permanent et définitif
pour l'organisme concerné et les générations
à venir; ou encore s'agissant de savoir si la reproduction
par clonage à partir d'un gène individuel doit être
autorisée pour les hommes parce qu'elle l'est pour les
souris et les moutons.
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Références
Symonides, Janusz ed., Human Rights:
New Dimensions and Challenges, Manual on Human Rights, Unesco/Dartmouth
Publishing, Paris, 1998.
Donnelly, Jack, Universal Human
Rights in theory and practice, Cornell University Press, 1989.
Robertson A. et Merrills J, Human
rights in the world, Manchester University Press, 1996.
Site du Conseil de l'Europe sur
la bioéthique:
www.legal.coe.int/bioethics/. |
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Les progrès de la biomédecine
ont aussi introduit la possibilité de transplanter des
organes ou des tissus de ftus ou d'adultes d'un corps à
l'autre. Comme le génie génétique, ces progrès
offrent un potentiel énorme pour l'amélioration
de la vie de certaines personnes, voire même pour la préservation
de vies - mais les questions soulevées par ces avancées
sont multiples:
- Si l'on peut sauver ou améliorer des vies avec des
organes prélevés sur des personnes décédées,
faut-il pour autant systématiquement tenter de le faire?
Ou bien les corps des personnes décédées
méritent-elles aussi le respect?
- Comment garantir que toutes les personnes qui en ont besoin
aient la même chance de bénéficier d'une
transplantation, compte tenu de la pénurie d'organes?
- Faudrait-il des lois concernant la conservation des organes
et des tissus?
- Si une intervention médicale affecte le génome
d'un individu et qu'il en résulte une menace pour la
vie ou la qualité de vie de cet individu, un dédommagement
est-il approprié? Une accusation de meurtre serait-elle
appropriée si l'individu venait à décéder?
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