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Informations de référence sur les droits de l'homme >
Comprendre les droits de l'homme |
4.1 Comprendre les droits de l'homme
Les droits de l'homme, c'est quoi?
Une énigme
Les droits de l'homme sont une sorte d'armure:
ils vous protègent; ce sont aussi des règles qui
vous disent comment vous comporter; enfin, ce sont des juges auxquels
vous pouvez faire appel. Ils sont abstraits - tout comme les émotions;
et, comme, les émotions, ils appartiennent à tous
et existent quoi qu'il arrive.
Ils sont comme la nature, car ils peuvent être violés;
ils sont aussi comme l'esprit, car ils ne peuvent être détruits.
Comme le temps, ils nous réservent à tous le même
traitement - que nous soyons riches ou pauvres, jeunes ou vieux,
blancs ou noirs, grands ou petits. Comme pour la bonté,
la confiance et la justice, nous avons du mal à nous mettre
d'accord sur leur définition mais, lorsque nous les voyons,
nous les reconnaissons.
Peut-on
définir les droits de l'homme? Comment les expliquer?
D'où viennent les droits de l'homme? |
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«Les
droits de l'homme font partie de ces choses qui ne peuvent vous
être enlevées.»
René Cassin
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Un droit est une revendication justifiée.
J'ai droit aux produits qui se trouvent dans mon panier si je
les ai payés. Les citoyens ont le droit d'élire
un président si la constitution de leur pays le prévoit.
Un enfant a le droit d'être emmené au zoo si ses
parents le lui ont promis. Nous sommes en droit d'attendre toutes
ces choses compte tenu des promesses faites ou des garanties données
par une tierce personne.
Les droits de l'homme, s'ils sont aussi des revendications,
sont pourtant différents en ce qu'ils ne dépendent
pas des promesses ou des garanties de tiers. Le droit à
la vie d'un individu ne dépend pas de la promesse d'un
tiers de ne pas le tuer: sa vie en dépend peut-être,
mais en aucun cas son droit à la vie. Le droit à
la vie de cette personne ne dépend que d'une seule chose:
son statut d'être humain.
Accepter les droits de l'homme signifie accepter le droit de
chacun à les revendiquer: j'ai tels ou tels droits,
quoi que vous disiez ou fassiez, parce que je suis un être
humain, tout comme vous. Les droits de l'homme sont inhérent
à tous les êtres humains.
Pourquoi cette revendication se suffirait-elle à elle
seule? Sur quoi repose-t-elle? Et pourquoi devrions-nous y croire?
Fondamentalement, cette revendication est d'ordre moral; elle
repose sur des valeurs morales. En réalité, mon
droit à la vie signifie que personne n'a le droit de
m'ôter la vie; ce serait mal agir. Présentée
en ces termes, cette revendication n'a pas réellement besoin
d'être étayée. Il est probable que pas un
lecteur ne la remet en question. Nous reconnaissons tous, à
notre niveau individuel, que certains aspects de notre vie, de
notre être, devraient être inviolables et intouchables,
parce qu'ils sont essentiels à ce que nous sommes et à
qui nous sommes; ils sont essentiels à notre humanité
et à notre dignité humaine. Les droits de l'homme
étendent cette perception individuelle à tous les
être humains de la planète. Si je peux formuler ces
revendications, alors les autres aussi.
Pourquoi est-ce mal d'enfreindre le droit à la vie des
autres? Pourquoi est-ce mal de prendre la vie des autres? Ces
deux questions sont-elles les mêmes?
Les valeurs clés |
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«Ce que l'homme veut, c'est tout simplement
pouvoir choisir en toute indépendance, quels que soient
le prix de cette indépendance et ses conséquences.»
Fiodor Dostoïevski
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Deux valeurs clés constituent le
fondement de l'idée des droits de l'homme; la première
est celle de la dignité humaine et la deuxième celle
de l'égalité. Ainsi, d'une certaine façon,
les droits de l'homme définissent ces normes sans lesquelles
une vie ne serait pas digne; et leur universalité
découle du fait que, à cet égard, tous les
humains sont égaux. Nous ne devrions, et ne pouvons, faire
de discrimination entre les hommes.
Ces deux croyances - ou valeurs - sont véritablement
l'unique condition nécessaire pour adhérer à
l'idée des droits de l'homme. Et ces croyances sont fort
peu sujettes à controverse. C'est la raison pour laquelle
l'idée de droits de l'homme bénéficie du
soutien non seulement de toutes les cultures dans le monde, et
ce malgré leur diversité, mais également
de tous les gouvernements civilisés et de toutes les grandes
religions. Il est reconnu de façon quasiment universelle
que le pouvoir de l'Etat ne peut être ni illimité,
ni arbitraire; il doit au contraire être limité,
au moins de manière à permettre à tous les
individus relevant de sa juridiction de vivre selon certaines
exigences minimales de dignité humaine.
De nombreuses autres valeurs, qui découlent des deux
précitées, peuvent aider à définir
plus précisément comment, dans la pratique, les
peuples et les sociétés devraient coexister. Par
exemple:
La liberté: parce que la volonté humaine
est une part importante de la dignité humaine. Etre forcé
d'agir contre sa volonté avilit l'esprit de l'homme.
Le respect des autres: parce qu'en manquant de respect
à une personne, nous négligeons son individualité
et sa dignité essentielle.
La non-discrimination: parce que l'égalité
dans la dignité humaine signifie que nous ne devons pas
juger les autres sur des caractéristiques, notamment physiques,
qui n'ont pas à entrer en ligne de compte.
La tolérance: parce que l'intolérance
dénote un manque de respect vis-à-vis de la différence;
et parce qu'égalité n'est pas synonyme d'uniformité.
La justice: parce que les êtres humains, égaux
dans leur humanité, méritent d'être traités
de façon équitable.
La responsabilité: parce que le respect des droits
des autres englobe la responsabilité à l'égard
de ses propres actions.
Les caractéristiques des droits de
l'homme |
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«Les valeurs sont comme le vent, invisibles.
Pourtant, vous devinez que le vent souffle au balancement des
feuilles dans les arbres. Et vous comprenez alors que les valeurs
existent grâce aux actions des individus.»
Éva Ancsel
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Si la nature des droits de l'homme continue
d'alimenter la réflexion des philosophes, la communauté
internationale a défini une série de principes clés
auxquels les Etats ont adhéré et qu'ils doivent
respecter.
1. Les droits de l'homme sont inaliénables. Cela
signifie que vous ne pouvez les perdre, car ils sont inhérents
à l'existence de l'homme. Dans certaines circonstances
particulières, certains de ces droits - pas tous - peuvent
se trouver suspendus ou limités. Par exemple, un individu
accusé d'un crime peut être privé de liberté;
en périodes de troubles sociaux, un gouvernement peut imposer
un couvre-feu qui va réduire la liberté de mouvement
des citoyens, etc.
2. Ils sont indissociables, interdépendants et intimement
liés. Cela signifie que des droits différents
sont intrinsèquement liés et qu'ils ne peuvent par
conséquent pas être considérés indépendamment
les uns des autres. La jouissance d'un droit donné dépend
de la jouissance de nombreux autres droits; aucun droit ne prévaut
sur un autre.
3. Ils sont universels. Cela signifie qu'ils s'appliquent
également à tous les individus partout dans le monde,
sans limite de temps. Chacun peut se prévaloir de tous
les droits et de toutes les libertés proclamés "sans
distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion,
d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de
toute autre situation".
Il convient à ce titre de souligner que l'acceptation
de l'universalité des droits de l'homme ne menace
en aucune façon la diversité des individus induite
par des cultures différentes. La diversité peut
bel et bien exister dans un monde où tous les individus
sont égaux et ont droit au même respect.
Aperçu historique |
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«Les
trois piliers du monde sont la confiance, le jugement et la paix.»
Le Talmud
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L'idée selon laquelle les hommes
possèdent des droits inhérents est ancrée
dans beaucoup de cultures et traditions anciennes. Maints exemples
de guides vénérés et de code d'usages influents
confirment que les valeurs contenues dans les droits de l'homme
ne sont ni une "invention occidentale", ni une avancée
du 20ème siècle.
L'histoire ancienne
- Le code d'Hammourabi en Babylonie (Iraq, environ 2000 av.
J.-C.) fut le premier code écrit, à l'instigation
du Roi de Babylone. Il était destiné à
faire régner la justice dans le royaume, à détruire
les mauvais et les violents, à empêcher les forts
d'opprimer les faibles
à illuminer le pays et à
promouvoir le bien-être du peuple.
- Il a été rapporté qu'un pharaon de l'Egypte
ancienne (environ 2000 av. J.-C.), lorsque un pétitionnaire
arrivait de Haute ou de Basse Egypte, demandait à ses
subordonnés de s'assurer que tout soit fait selon la
loi et dans le respect des coutumes, et que le droit de chacun
soit respecté.
- La Charte de Cyrus (Iran, environ 570 av. J.-C.), rédigée
par le Roi de Perse pour le peuple de son Royaume, reconnaissait
les droits à la liberté, à la sécurité
et à la liberté de mouvement, ainsi que certains
droits économiques et sociaux.
Quels personnages, dans l'histoire de votre pays, se sont battus
pour les valeurs des droits de l'homme?
La Magna Carta britannique et la Déclaration
des Droits ("Bill of Rights")
En 1215, les membres du clergé et les nobles britanniques
s'allient contre l'abus de pouvoir du Roi Jean Sans Terre. Ils
vont le contraindre à respecter la loi en rédigeant
une Grande Charte des libertés (Magna Carta). Bien que
non respectée par le Roi, la Magna Carta est devenue un
document de référence en matière de défense
des libertés; elle énonce une série de droits,
tels que le droit de tous les citoyens à posséder
et à hériter d'une propriété et à
ne pas être soumis à des impôts excessifs.
Elle a notamment introduit les principes de jugement équitable
et d'égalité devant la loi. Devant les violations
de la Grande Charte par le Roi Jacques II Stuart, ses sujets le
renversent en 1688. En 1689, le Parlement vote une loi déclarant
qu'il ne tolérera plus d'ingérence royale dans ses
affaires. Cette loi, connue sous le nom de Déclaration
des Droits, interdisait au monarque de suspendre l'application
de la loi sans le consentement du Parlement, prévoyait
l'élection libre des membres du Parlement et affirmait
que la liberté d'expression dans le cadre du Parlement
ne pouvait être remise en cause par aucun tribunal.
La naissance des droits naturels
Au cours des 17e et 18e siècles en Europe, plusieurs
philosophes ont proposé le concept de "droits naturels"
pour désigner les droits qui appartiennent à l'individu
du seul fait de sa condition d'être humain, et non parce
qu'il est citoyen d'un pays donné, membre d'un groupe ethnique
particulier ou adepte d'une religion particulière. L'idée
selon laquelle ces droits naturels devaient conférer aux
individus certains droits légaux s'est progressivement
imposée pour finalement apparaître dans les constitutions
de certains pays.
La Déclaration française
des droits de l'homme et du citoyen (1789) |
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«Les
hommes étant
par nature libres, égaux et indépendants
aucun individu ne peut
être soumis au pouvoir politique
d'un autre sans son consentement."
John Locke
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En 1789, les Français renversent
leur monarchie et instituent la Première République
française. La Déclaration, fruit de la Révolution,
a été rédigée par des représentants
du clergé, des nobles et des roturiers. Elle devait donner
forme aux réflexions des chefs de file de la Lumière,
tels que Voltaire, Montesquieu, les encyclopédistes et
Rousseau. Elle s'en prenait au système juridique et politique
de la monarchie et définissait les droits naturels de l'homme
comme "la liberté, la propriété, la
sécurité et le droit de résister à
l'oppression". Elle a remplacé le système des
privilèges aristocratiques en vigueur sous la monarchie
par le principe de l'égalité devant la loi.
La Déclaration d'indépendance
des Etats-Unis, la Constitution et le Bill of Rights (17
En 1776, la plupart des colonies britanniques d'Amérique du Nord ont
proclamé leur indépendance à l'égard
de l'Empire britannique dans le cadre de la Déclaration
d'indépendance des Etats-Unis. Cette déclaration
reposait largement sur les théories des "droits naturels"
de Locke et Montesquieu qui ont inspiré la Révolution
française et les rébellions contre le régime
espagnol en Amérique du Sud. Plus tard, la Constitution
des Etats-Unis a été amendée et le gouvernement
a été centralisé mais avec des pouvoirs limités,
de sorte à garantir les libertés individuelles.
Les vingt amendements à la Constitution forment le Bill
of Rights.
Les premières conventions internationales
Aux 19e et 20e siècles, les droits
de l'homme sont venus au devant de la scène, alimentant
des débats au niveau international, dans un premier temps
sur les questions d'esclavage, de servitude, de conditions de
travail et de travail des enfants. C'est à cette époque
qu'ont été adoptés les premiers traités
internationaux en matière de droits de l'homme.
- L'esclavage est devenu illégal en France et en Angleterre
au début du 19e siècle et, en 1814,
les gouvernements français et britannique ont signé
le Traité de Paris dans le but de coopérer à
la suppression du trafic d'esclaves. Lors de la Conférence
de Bruxelles,en 1890, une loi contre l'esclavage a été
signée; elle sera ratifiée par dix-huit Etats.
- Les premières Conventions de Genève (1864 et
1929) ont ouvert un nouvel espace de coopération entre
les nations en définissant le droit de la guerre. Ces
Conventions ont notamment institué des normes pour les
soins aux soldats malades et blessés.
A votre avis, pourquoi le besoin de conventions internationales
s'est-il fait ressentir, alors que les pays auraient pu, chacun
de leur côté, définir leurs propres normes?
Le 20e siècle |
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«Donc, quiconque transgresse contre
vous, transgressez contre lui, à transgression égale.
Et craignez Allah. Et sachez qu"Allah est avec les pieux."
Le Coran
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L'idée consistant à protéger
les droits de l'homme contre le pouvoir central a commencé
à être plus largement acceptée; certains Etats
avaient même déjà reconnu l'importance de
codifier ces droits sous forme écrite. C'est ainsi que
les documents précités sont devenus les précurseurs
de nombreuses conventions sur les droits de l'homme aujourd'hui
en vigueur. Pourtant, ce sont les événements de
la Deuxième Guerre mondiale qui ont propulsé les
droits de l'homme sur la scène internationale.
La Ligue internationale des Nations, organisation intergouvernementale
créée après la Première Guerre mondiale,
tentait de protéger les droits de l'homme fondamentaux.
Mais ce n'est qu'après les terribles atrocités commises
pendant la Deuxième Guerre mondiale, et largement à
cause de ces atrocités, qu'un organe de droit international
a vu le jour. Ces événements ont rendu à
la fois possible et nécessaire l'émergence d'un
consensus international sur le besoin de dispositions internationales
pour la protection et la codification des droits de l'homme.
La Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945,
reflète cette conviction. Cette charte stipule que l'objectif
fondamental des Nations Unies est de "préserver les
générations futures du fléau de la guerre"
et de "proclamer à nouveau sa foi dans les droits
fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de
la personne humaine, dans l'égalité de droits des
hommes et des femmes".
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«Les
guerres continueront tant qu'il (l'homme) n'aura pas constaté
que la nature humaine est identique à n'importe quel endroit
de la terre. »
Pierre Daco, psychologue
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La Déclaration universelle des droits
de l'homme (DUDH) a été rédigée par
la Commission des droits de l'homme, organe des Nations Unies,
et adoptée par son Assemblée générale
le 10 décembre 1948. Depuis, plusieurs instruments clés
visant à sauvegarder ces principes ont été
institués et acceptés par la communauté internationale.
La suite de ce chapitre apporte de plus amples informations sur
certaines de ces conventions internationales, ainsi que des données
sur la Convention européenne des droits de l'homme et des
libertés fondamentales.
Les droits de l'homme dans le monde
Pour protéger les droits de l'homme, plusieurs régions
du monde ont établi leurs propres systèmes, parallèlement
à celui des Nations Unies. A ce jour, il existe des institutions
régionales en Europe, en Amérique, en Afrique et
dans les Etats arabes, mais pas encore dans la région Asie-Pacifique.
Néanmoins, la plupart des pays de cette région ont
ratifié les principaux traités et conventions de
l'ONU - signifiant ce faisant leur adhésion à leurs
principes généraux et se soumettant par là-même
au droit international en matière de droits de l'homme.
La Charte africaine des droits des hommes et des peuples, entrée
en vigueur en octobre 1985, a été ratifiée
par plus de 40 Etats. Cette charte est intéressante eu
égard aux différences qu'elle présente par
rapport aux autres traités adoptés de par le monde.
- A la différence des conventions européenne ou
américaine, la Charte africaine englobe les droits économiques,
sociaux et culturels, de même que les droits civils et
politiques.
- La Charte africaine va au-delà des droits individuels,
en ce qu'elle prévoit des droits collectifs pour
les peuples.
- La Charte africaine reconnaît en outre que les individus
ont des devoirs, parallèlement à leurs droits,
et énonce les droits spécifiques des individus
à l'égard de leurs familles, de la société,
de l'Etat et de la communauté internationale.
A votre, avis, pourquoi prévoir des devoirs dans une
charte des droits de l'homme? Pensez-vous qu'ils devraient figurer
dans tous les documents relatifs aux droits de l'homme? |
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«S'il convient de ne pas perdre de
vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux
et la diversité historique, culturelle et religieuse, il
est du devoir des Etats, quel qu'en soit le système politique,
économique et culturel, de promouvoir et de protéger
tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales.»
Déclaration
de Vienne (1993)
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Dans le monde arabe, il existe actuellement
une Commission régionale des droits de l'homme qui ne possède
certes que des pouvoirs limités. Néanmoins, elle
vient d'approuver une Charte arabe des droits de l'homme qui instituera
un système régional. Ce document, comme la Charte
africaine, inclut les droits socio-économiques, civils
et politiques, ainsi qu'une liste des "droits collectifs
du peuple arabe".
Dans la région Asie-Pacifique, certains préconisent
un système comparable mais, pour l'instant, aucune convention
formelle n'a été adoptée. D'une réunion
d'ONG dans la région, en 1993, est née la Déclaration
sur les droits de l'homme des ONG réunies à Bangkok,
qui stipule:
"Nous pouvons nous enrichir au contact de cultures différentes
dans une perspective pluraliste
Les normes universelles
relatives aux droits de l'homme trouvent leurs sources dans de
nombreuses cultures. Nous affirmons l'universalité fondamentale
des droits de l'homme, universalité qui implique la protection
de l'humanité tout entière
Tout en prônant
le pluralisme culturel, nous devons rejeter les pratiques culturelles
qui sont incompatibles avec les droits de l'homme universellement
reconnus, notamment les droits des femmes. Etant donné
que les droits de l'homme sont un sujet de préoccupation
universelle et ont un caractère universel, leur défense
ne saurait être considérée comme une atteinte
au principe de la souveraineté nationale".
Comment utiliser nos droits?
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«Nous
sommes tous responsables de tout et de tous et moi particulièrement».
Fiodor Dostoïevski
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Les droits de l'homme existent pour nous.
Alors, comment en faire usage? Il est clair que leur simple existence
ne suffit pas à mettre un terme aux violations; nous savons
tous que ces droits sont violés tous les jours quelque
part dans le monde. Cela étant, que peuvent-ils apporter
concrètement? Comment les utiliser?
Connaissez-vous les droits que vous possédez?
Reconnaître ses droits
Dans la section suivante, nous examinons les différents
types de droits protégés en vertu du droit international.
Pour pouvoir exercer des pressions, nous devons connaître
les domaines de l'existence humaine qui relèvent du droit
des droits de l'homme et savoir quelles sont les obligations des
gouvernements relativement à cette législation.
Cette section démontre que presque toutes les sphères
où sont commises des injustices relèvent des droits
de l'homme: de la pauvreté sur une petite échelle,
en passant par les dégâts causés à
l'environnement, jusqu'à la santé, les conditions
de travail, la répression politique, les droits de vote,
le génie génétique, les questions de minorités,
le terrorisme, le génocide, etc. Cette liste est loin d'être
exhaustive; et le nombre de questions ne cesse d'augmenter.
Certaines des questions relatives à l'application de
la législation en matière de droits de l'homme sont
traitées directement dans la section "Questions et
réponses". Cette section fournit des réponses
brèves à quelques-unes des questions les plus courantes
sur le sujet.
De plus, chacune des sections du chapitre 5 aborde plus en détail
les thèmes du manuel. Si vous voulez savoir comment mieux
protéger un droit particulier - par exemple le droit à
la santé, à l'éducation ou à des conditions
de travail équitables -, les informations de référence
relativement à ce droit vous seront probablement d'une
grande aide.
Utiliser les mécanismes juridiques
Examinons à présent les mécanismes existants
pour la protection des divers intérêts des individus.
En Europe, nous avons le privilège, du moins en ce qui
concerne certains droits, de disposer d'un tribunal permanent
chargé de se prononcer sur les plaintes de violation: il
s'agit de la Cour européenne des droits de l'homme. Et,
lorsque les plaintes ne relèvent pas de la juridiction
de la Cour européenne, nous verrons qu'il existe d'autres
mécanismes permettant de responsabiliser les Etats de leurs
actions et de les contraindre à respecter leurs obligations
en vertu du droit des droits de l'homme. L'existence du droit,
même en l'absence d'instruments juridiques pour garantir
son application par les Etats, reste un atout réel.
Lobbying, campagne et activisme
Vous êtes-vous déjà impliqué dans
des campagnes ou dans l'activisme en faveur des droits de l'homme?
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«Je
considère la peine de mort comme une institution sauvage
et immorale qui sape les fondements moraux et juridiques d'une
société
Je suis convaincu que la sauvagerie
n'engendre que la sauvagerie.»
Andrei Sakharov
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Ce sont les associations, les organisations
non gouvernementales et caritatives et divers autres groupes d'initiative
civique qui jouent cet essentiel rôle de pression sur les
gouvernements. Cette question est traitée dans la section
consacrée à l'activisme et au rôle des ONG,
page 335. Ces structures mènent une mission capitale notamment
pour l'homme - et la femme - de la rue, dans la mesure où
elles prennent en charge des cas individuels et offrent à
chacun la possibilité de s'impliquer dans la protection
des droits de l'homme. Après tout, ces associations sont
constituées de personnes ordinaires! Nous nous intéresserons
à la façon dont elles peuvent contribuer à
la cause des droits de l'homme, en présentant des exemples
d'actions couronnées de succès.
S'engager |
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«Toute âme est l'otage de ses
propres actions.»
Le Coran
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Le Chapitre 3, "Agir", replace
ces actions dans le quotidien et en cite plusieurs dans lesquelles
vous pouvez vous impliquer. Les groupes de jeunes disposent
d'un énorme potentiel de pression sur les Etats ou les
instances internationales, mais aussi de dénonciation des
actes de violation des droits de l'homme. Les exemples figurant
dans cette section devraient vous suggérer des mesures
concrètes envisageables par un groupe de jeunes. Ils devraient
aussi vous permettre de mieux appréhender la façon
dont les organisations non gouvernementales travaillent au quotidien.
Dilemmes et abus
Que faire lorsque la protection des droits d'un groupe implique
de porter atteinte aux droits d'autres personnes? Parfois, les
droits de l'homme servent d'excuse à la conduite d'actions
elles-mêmes de moralité douteuse. Ils arrivent que
certains individus, et même certains gouvernements, prétendent
défendre la cause des droits de l'homme, alors que leurs
agissements constituent des violations de ces droits.
Il n'est pas toujours facile de juger de ce genre de situations.
Nous vous proposons de réfléchir aux exemples ci-dessous.
Les conflits de droits
Dans le sillage des attaques terroristes perpétrées
aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, de nombreux gouvernements
en sont venus à limiter certaines libertés fondamentales
pour faire front à la menace terroriste. Au Royaume-Uni,
une nouvelle loi contredit l'article 5 de la Convention européenne
qui protège les individus de la détention et de
l'incarcération arbitraire. Cette loi autorise le gouvernement
à incarcérer des individus sans chef d'accusation
ni procès, au motif de la pure et simple suspicion.
Est-il acceptable de restreindre les droits des minorités
au nom de la sécurité nationale? Le cas échéant,
devrait-il y avoir des limites?
La Cour suprême des Etats-Unis a déclaré
que les manifestations de groupes nazis dans les quartiers juifs
étaient des formes légales de la liberté
d'expression. Faudrait-il empêcher ces groupes de promouvoir
une doctrine susceptible de conduire à la destruction d'un
peuple tout entier? Ou bien serait-ce une restriction inacceptable
du droit à la liberté d'expression?
Les traditions culturelles
Les mariages arrangés sont une pratique courante dans
beaucoup de cultures. Cette pratique oblige des femmes souvent
très jeunes à épouser un homme choisi par
leur famille. Faudrait-il interdire de telles pratiques pour protéger
les jeunes filles? Ou bien serait-ce un non-respect d'une tradition
culturelle différente? |
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«A chaque fois que la justice meurt,
c"est comme si elle n'avait jamais existé.»
José Saramago
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Dans ce même registre, il faut citer
les pratiques, encore en vigueur dans beaucoup de pays, de l'excision
ou encore des "crimes d'honneur" dont sont victimes
des jeunes filles et des femmes. Des milliers de personnes souffrent
des conséquences de ces pratiques. En outre, il est fort
probable que beaucoup les considèrent comme de graves violations
des droits humains. Faut-il "tolérer" l'excision
en tant que différence interculturelle?
Les valeurs culturelles doivent-elles passer "outre"
l'universalité des droits de l'homme?
Au nom d'une bonne cause |
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En
1995, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture a comparé les taux de mortalité de
1989 et 1995 des nourrisons et des enfants à Bagdad. Sur
la base des données qu'ils avaient collectées, deux
membres de l'équipe ont publié un rapport qui concluait
qu'environ 567.000 enfants iraquiens était morts à
ce jour du fait des sanctions infligées à leur pays.
En avril 1988, l'Unicef a déclaré qu'environ 90.000
enfants mourraient chaque année à cause de ces sanctions.
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Des sanctions sont parfois prises par la
communauté internationale afin de pénaliser les
régimes jugés coupables de violations systématiques
des droits de l'homme. Généralement, les sanctions
mises en uvre interdisent le commerce avec le pays coupable,
le but étant de contraindre le gouvernement à modifier
ses pratiques. Certains pays ont ainsi été totalement
isolés par la communauté internationale: c'est le
cas de l'Afrique du Sud, isolée pendant des années
à cause de son système d'apartheid, et aujourd'hui
de Cuba et de l'Iraq, dans l'impossibilité de commercer
avec la plupart des pays du monde. Indubitablement, ces sanctions
ont des répercussions sur la population dans son ensemble,
mais plus encore sur les catégories les plus vulnérables
de la société. Est-ce un moyen acceptable de
mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises
par un autre gouvernement?
Bien que non officiellement sanctionnés par les Nations
Unies, les bombardements de l'OTAN sur le Kosovo ont été
expliqués par la volonté de protéger les
Albanais ethniques, mais aussi de traduire en justice le coupable
du génocide. L'action militaire a causé l'exode
de centaines de milliers de réfugiés, ainsi que
la mort d'environ 500 civils et la destruction des infrastructures
serbes. Elle a aussi permis la capture du Président Milosevic
et son jugement par un tribunal international. Une action similaire
a été lancée en Afghanistan dans le but de
détruire le réseau terroriste estimé coupable
des attentats du 11 septembre 2001. Ces actions se justifient-elles
par leurs résultats si elles sont aussi responsables d'un
grand nombre de morts? |
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La défense des droits de l'homme peut-elle servir à
justifier une action militaire?
En avril 2001, une résolution de la Commission des droits de l'homme
des Nations Unies a rejeté la notion selon laquelle la
lutte contre le terrorisme pouvait justifier que soient sacrifiées
les protections des droits de l'homme. La résolution 2001/24
a condamné les attaques terroristes liées au conflit
en Tchétchénie, les violations du droit humanitaire
perpétrées par les forces tchétchènes
et certaines méthodes souvent employées par les
forces fédérales russes en Tchétchénie.
Elle a requis une commission d'enquête nationale au sujet
des violations russes.
D'autres énigmes
Les questions soulevées dans la section précédente
n'ont pas toutes des réponses tranchées: elles continuent
aujourd'hui encore à faire l'objet de débats acharnés.
Ces débats, dans une certaine mesure, ont leur importance:
ils indiquent non seulement qu'une approche pluraliste de la notion
de droits de l'homme est fondamentale, mais également que
les droits de l'homme ne sont pas une "science", ni
une "idéologie" immuable. Les droits de l'homme
constituent au contraire une sphère de réflexion
morale et juridique en perpétuelle expansion. Nous ne devons
pas attendre des réponses totalement noires ou totalement
blanches - en partie parce que les questions sont complexes, mais
aussi parce qu'il n'existe pas d'experts suffisamment qualifiés
pour avoir le dernier mot et résoudre tous les conflits.
Mais, cela ne signifie pas pour autant qu'il n'existe pas de
réponses ou de terrains d'entente. Bien au contraire, et
même de plus en plus tous les jours. L'esclavage, qui a
été un sujet de débat, n'est plus jugé
acceptable là où la tolérance prévaut:
le droit à être libre de l'esclavage est aujourd'hui
universellement reconnu en tant que droit fondamental. L'excision,
bien qu'encore défendue par certaines cultures, est largement
condamnée en tant que violation des droits humains. Et
le débat sur la peine capitale semble arriver à
un tournant - du moins en Europe, où les membres du Conseil
de l'Europe sont invités à s'orienter vers l'abolition.
Aussi, soyons confiants. La plupart de ces questions ne devait
pas tarder à trouver des solutions. Dans l'intervalle,
nous pouvons favoriser le débat et nous faire notre propre
opinion sur les questions les plus controversées en nous
référant à deux valeurs fondamentales: l'égalité
et la dignité humaine. Si une action méprise
la dignité humaine d'un individu, alors elle viole l'esprit
des droits de l'homme.
Références
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