|
|
Date clé
le 1er décembre
Journée mondiale de la lutte contre le sida
|
|
|
|
49 méthodes et activités pratiques
pour l'éducation aux droits de l'homme > L'accès
aux médicaments |
L'accès aux médicaments
«L'effort mondial
des citoyens concernés peut faire la différence.»
Zackie Achmat, Treatment Action Campaign
Thèmes |
Santé, La
mondialisation, La discrimination
et la xénophobie |
Complexité |
Niveau 4 |
Taille du groupe |
16 - 40 |
Durée |
190 minutes |
Aperçu |
L'activité est une simulation du procès «médicaments
contre le sida» qui s'est tenu en Afrique du Sud, en
2001. Elle aborde des questions comme:
- La séropositivité/le sida et l'accès
aux médicaments
- Le règlement des différends en matière
de droits
|
Droits corrélés |
- Droit à la vie et à la dignité
- Droit de propriété
|
Objectifs |
- Comprendre la complexité des questions liées
aux droits de l'homme
- Comparer différentes méthodes de prise
de décision (approche antagoniste, approche consensuelle)
- Développer des capacités de communication
et coopération
|
Matériels |
- Tableau-papier et stylos
- Cartes de jeu pour le procès
- Instructions concernant le travail en groupe restreint,
un exemplaire par participant
- Petits cartons (10 x 6 cm); un carton rouge et un carton
vert par participant
- De l'espace pour le travail en séance plénière
et en groupes restreints
|
Préparation |
Pour la première partie:
- Faites des copies des cartes de rôle pour le
procès, une carte par personne.
Pour la seconde partie:
- Faites des copies des instructions pour le travail
en groupe restreint, un exemplaire par participant.
- Préparez un carton rouge et un carton vert par
participant.
|
Instructions
L'activité est organisée en deux parties. La première
partie est une simulation du procès et la seconde une recherche
de consensus.
Première partie. Le procès (durée
totale: 65 minutes)
- Plantez le décor de l'activité. L'épidémie
de VIH/sida est très grave; elle touche le monde entier
et surtout l'Afrique. La situation est grave en Afrique du Sud,
où des millions de pauvres souffrent et meurent faute
de pouvoir payer les médicaments coûteux qui les
soigneraient. La seule solution pour eux consiste à trouver
des médicaments moins chers. Mais les grandes firmes
pharmaceutiques, qui veulent protéger leurs droits de
propriété, se sont coalisées pour empêcher
qu'un État puisse copier et vendre leurs produits à
des prix inférieurs. Elles ont intenté une action
contre le gouvernement sud-africain qui distribue des copies
bon marché de leurs médicaments contre le VIH/sida.
- Expliquez aux participants qu'ils vont être impliqués
dans la simulation d'un procès qui a eu lieu récemment
en Afrique du Sud. La question posée est la suivante:
Le droit de propriété est-il un argument valable
par rapport au danger qui menace le droit à la vie et
à la dignité d'êtres humains?
- Répartissez les participants en quatre groupes de
taille égale chargés de représenter Pharma
Inc., le gouvernement sud-africain, les membres de Treatment
Action Campaign (TAC) et les juges.
- Distribuez les cartes de rôle aux groupes appropriés.
- Laissez 25 minutes aux groupes pour leur permettre de lire
leurs cartes et de préparer leurs cas et/ou questions
à soumettre au procès. Chaque groupe doit aussi
désigner un porte-parole, ainsi qu'une ou deux personnes
ressources chargées d'assister le porte-parole et de
l'aider à répondre aux questions au cours du procès.
- Quand chaque groupe est prêt, invitez les participants
à se rassembler en plénière. Chaque participant
reste avec son groupe.
- Pharma Inc., le gouvernement sud-africain et TAC disposent
à présent de 5 minutes chacun pour exposer leurs
positions et poser les questions qu'ils souhaitent. Les juges
présentent les groupes tour à tour.
- Les juges disposent alors de 10 minutes pour répondre
aux questions posées par les groupes et pour résumer
les différents arguments et positions.
Seconde partie. Recherche de consensus (durée
totale: 100 minutes)
- Demandez aux participants de se répartir en groupes
restreints de quatre personnes, formés chacun d'un ancien
membre du groupe Pharma Inc., d'un ancien membre du groupe du
gouvernement sud-africain, d'un ancien membre du groupe TAC
et d'un ancien membre du groupe des juges.
- Remettez-leur un exemplaire des instructions. Assurez-vous
que tous ont compris leur rôle et la manière de
se servir des cartons rouge et vert. Les groupes disposent de
30 minutes pour tenter d'aboutir à une décision
consensuelle sur la façon de régler les demandes
conflictuelles.
- Rassemblez tous les participants en plénière
et demandez-leur de présenter le bilan de leurs discussions.
Chaque groupe dispose de 5 minutes pour présenter son
rapport. Inscrivez les principales questions et solutions sur
un tableau-papier.
- Quand chaque groupe a fait son rapport et présenté
ses positions/solutions, passez à la discussion concernant
la procédure de prise de décision en demandant,
par exemple:
- A-t-il été facile de parvenir à
un consensus?
- Quelles sont les points forts et les points faibles
de cette approche?
- Avez-vous ressenti des tiraillements entre la volonté
de parvenir à une solution, d'une part, et
celle d'inclure tous les membres du groupe dans la
décision, d'autre part?
- Quels étaient les points les plus sensibles?
|
- Vous pouvez achever cette phase de l'activité en lisant
le passage suivant, extrait du jugement prononcé par
le tribunal le 19 avril 2001: "Vouloir (
) promouvoir
un accès moins cher aux médicaments (
) est
une intention louable et, dans le contexte de l'épidémie
du VIH/sida, une obligation constitutionnelle de la plus haute
importance, liée au devoir de l'État de respecter,
protéger, promouvoir et remplir un certain nombre de
droits fondamentaux, dont le droit à la dignité
humaine et à la vie (source de tous les autres droits)
(
) Les requérants (les firmes pharmaceutiques)
ne sont pas fondés à contester la loi."
Compte rendu et évaluation |
|
|
|
|
L'évaluation aura démarré
pendant les discussions de la seconde partie. Il s'agit à
présent de la poursuivre en encourageant les participants
à réfléchir à toute la procédure
et d'identifier ensuite les droits de l'homme essentiels, sous-jacents
au procès. Voici quelques questions à poser:
- Aviez-vous déjà entendu parler de ce procès?
- Qu'elles étaient vos convictions initiales?
- Ont-elles changé au cours de l'activité?
- Que pensez-vous des deux procédures de prise de décision,
antagoniste et consensuelle? Laquelle des deux a donné
les résultats les plus satisfaisants? Comment définissez-vous
un bon résultat?
- Concernant les droits de l'homme, quelles étaient
les questions essentielles sous-jacentes au procès?
- Quel lien faites-vous entre ces questions et votre propre
réalité sociale?
- Quelles sont les implications pour les personnes qui vivent
dans votre pays?
Conseils pour l'animateur
Prévoyez suffisamment de temps pour cette activité,
car les questions sont complexes et les participants doivent y
réfléchir de manière approfondie. Les deux
parties de l'activité ne doivent pas avoir lieu forcément
le même jour; vous pouvez les organiser en deux séances
distinctes.
Les cartons rouge et vert permettent aux participants de mieux
se rendre compte de ce qui facilite ou gêne la prise de
décision. Idéalement, à la fin des discussions
et des négociations de la seconde partie, tous les participants
devraient lever leur carton vert et pouvoir convenir d'une solution
partagée.
Lors de la seconde partie, certains groupes pourraient aboutir
à un consensus et d'autres pas. Profitez de la discussion
pour étudier les forces et les faiblesses de l'approche
consensuelle de la prise de décision. Demandez aux groupes
qui sont parvenus à un consensus d'expliquer non seulement
leur position définitive, mais aussi leurs principaux arguments.
Demandez aux groupes qui ne sont pas parvenus à un consensus
de souligner ce qui les a rapprochés et ce qui a contribué
à les éloigner.
Note: Vous trouverez de plus amples informations sur la recherche
de consensus au Chapitre 1. Note: Le nom de la coalition de
firmes pharmaceutiques, Pharma Inc., a été inventé
pour les besoins de l'activité.
Suggestions de suivi
Débattez des aspects liés au droit à la
vie et à la dignité humaine dans votre pays, eu
égard aux questions de santé.
Informez-vous sur les questions de santé et des droits
de l'homme dans le monde. Visitez les sites Internet des ONG importantes
(MSF, TAC, Christian Aid) et des institutions internationales
(OMS), afin de vous procurer leurs publications. Informez-vous
sur les actions entreprises pour promouvoir les questions liées
à la santé et inscrivez-les sur un tableau-papier.
La campagne de TAC a été une grande réussite.
Malheureusement, toutes les campagnes n'atteignent pas leurs buts.
Les raisons peuvent être nombreuses, mais la mauvaise organisation
et une publicité inefficace en font certainement partie.
Le groupe peut étudier ces questions et développer
ses compétences en matière de campagne efficace
grâce à l'activité «Attention,
nous veillons!».
Idées d'action
Tâchez de voir qui assure la promotion d'actions concernant
les questions de santé au niveau local et comment vous
pouvez y apporter votre contribution. |
|
|
Informations supplémentaires
|
Cette activité est basée
sur une affaire jugée par la Haute Cour d'Afrique
du Sud en 2001. L'association sud-africaine de fabricants
de produits pharmaceutiques a introduit une plainte contre
le gouvernement d'Afrique du Sud, Nelson Mandela, et d'autres,
dont la Treatment Action Campaign, pour n'avoir pas pris
en considération leurs droits de propriété
sur des médicaments contre le sida et pour avoir
importé des produits génériques meilleur
marché dans le but de soigner les millions de victimes
du sida.
Les juges devaient trancher entre
les intérêts divergents et les droits des deux
parties. D'un côté, l'association sud-africaine
de fabricants de produits pharmaceutiques revendiquait ses
droits de propriété, d'égalité
et de liberté du choix de l'occupation, du commerce
et de la profession. D'un autre côté, le gouvernement
et la TAC invoquaient l'obligation constitutionnelle de
la plus haute importance liée au devoir de l'État
de respecter, protéger, promouvoir et remplir un
certain nombre de droits fondamentaux, dont le droit à
la dignité humaine et à la vie.
Dans un jugement historique,
la Cour a estimé que le droit de propriété
devait être limité au regard du droit à
la dignité humaine et à la vie. Suite à
ce jugement, les firmes pharmaceutiques ont abandonné
leur plainte contre le gouvernement sud-africain. «C'est
la victoire de David contre Goliath, pas seulement pour
nous qui sommes ici en Afrique du Sud, mais aussi pour les
habitants de nombreux autres pays en voie de développement
qui se battent pour l'accès aux soins de santé»
(communiqué de presse commun des ONG, en date du
19 avril 2001). «Il s'agit d'une victoire rare et significative
du pauvre sur les puissantes sociétés multinationales!
À présent, notre défi consiste à
travailler avec les producteurs de médicaments et
le gouvernement, afin de fournir les médicaments
à ceux qui en ont besoin» (Kevin Watkins, d'Oxfam).
Le sida et les tendances de la mondialisation
Dans les pays riches, les séropositifs/malades
du sida peuvent vivre mieux et plus longtemps grâce
aux remèdes fournis gratuitement par l'État.
Dans les pays du Sud par contre, les séropositifs
meurent faute d'accès aux traitements appropriés.
Dans la plupart des cas, les dépenses de santé
par an et par habitant atteignent 10$, alors que les coûts
de la tri-thérapie, accessible aux malades dans les
pays du Nord, vont de 10.000$ à 15.000$ par an.
Même si la pauvreté,
le manque d'éducation et l'inégalité
sociale accélèrent la diffusion de l'épidémie,
le défi est avant tout politique: il touche au rôle
des gouvernements, des organes internationaux et des firmes
pharmaceutiques. Pour être efficace, la lutte contre
le sida doit remettre en cause des institutions et des mécanismes
internationaux, tels le Fonds monétaire international
(FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les ADPIC
(Aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce), l'AGCS (Accord général
sur le commerce des services) et l'organe de règlement
des différends (qui fait office de tribunal de l'OMC).
|
Documents |
Cartes de rôle du procès
|
Carte de rôle: Pharma Inc.
Vous êtes un groupe de
cadres supérieurs de Pharma Inc., l'un des grands
producteurs mondiaux de produits pharmaceutiques. Vous avez
acheté les droits de commercialiser des médicaments
essentiels contre le VIH et le sida. Vous devez protéger
votre marge bénéficiaire et satisfaire vos
actionnaires. C'est pourquoi vous souhaitez défendre
le droit de votre société à fixer le
prix de vente de ses produits, compte tenu des coûts
de la recherche, des coûts de production et de votre
masse salariale. Permettre à une autre société
de copier et vendre votre produit à un prix inférieur
hypothéquerait vos bénéfices et la
durabilité de votre société. Vous avez
donc formé une coalition avec d'autres firmes pharmaceutiques
de premier plan afin d'empêcher qu'un État
quelconque autorise la copie et la vente de vos produits
à des prix inférieurs, et pour l'attaquer
en justice, le cas échéant. Vous avez intenté
un procès contre le gouvernement sud-africain.
Vous devez préparer vos
arguments pour défendre votre position. Vous disposerez
de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.
|
|
Carte de
rôle: Gouvernement sud-africain
Vous êtes de hauts fonctionnaires
du gouvernement sud-africain. Votre gouvernement tente de
contrer la requête des firmes pharmaceutiques qui
ont intenté une action en justice contre votre gouvernement.
Pharma Inc. veut empêcher tout État d'autoriser
la copie et la vente de ses produits à des prix inférieurs,
c'est-à-dire au-dessous de son prix de vente. Vous
êtes d'accord sur le principe avec la position de
Pharma Inc..
Toutefois, des mouvements populaires,
sous l'égide de Treatment Action Campaign (TAC),
estiment que la Constitution oblige l'État à
fournir un accès bon marché aux médicaments,
en particulier dans le contexte de l'épidémie
du VIH/sida. Vous avez répondu à la pression
politique de la population et commencé à autoriser
l'importation de médicaments moins chers (copiés)
en provenance de pays comme l'Indonésie.
Vous devez préparer vos
arguments pour défendre votre position. Vous disposerez
de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.
|
|
Carte de
rôle: Treatment Action Campaign (TAC)
Vous êtes un groupe d'activistes
représentant Treatment Action Campaign (TAC), Afrique
du Sud. Vous estimez que l'État a pour responsabilité
de fournir l'accès à des médicaments
bon marché, en particulier dans le contexte de l'épidémie
du VIH/sida. Le gouvernement a commencé à
importer des médicaments moins chers.
Vous estimez également
que l'État a pour responsabilité de prévoir
des dispositions financières à l'intention
des malades et des organisations qui luttent contre la séropositivité/le
sida.
Pourtant, des firmes pharmaceutiques
ont attaqué le gouvernement sud-africain en justice
afin d'empêcher la copie et la vente de leurs produits
à des prix inférieurs. Vous avez décidé
de soutenir le gouvernement dans la défense du rôle
de l'État à fournir un accès bon marché
aux médicaments.
Vous devez préparer vos
arguments pour défendre votre position. Vous disposerez
de cinq minutes pour les exposer au cours du procès.
|
|
Carte de rôle: Juges
Vous êtes un groupe de
juges chargé de trancher l'affaire qui oppose les
firmes pharmaceutiques au gouvernement sud-africain concernant
l'autorisation de copie et de vente des produits pharmaceutiques
à des prix inférieurs. Les activistes représentant
Treatment Action Campaign (TAC) défendent la position
du gouvernement.
Votre rôle consiste à
inviter les trois parties à exposer leur position
respective, l'une après l'autre. Au terme de leurs
exposés, vous ne devez pas rendre un jugement ou
parvenir à des conclusions. Vous devez contribuer
à clarifier les questions et résumer les arguments
contradictoires.
Le nud du problème
consiste à savoir comment trancher des demandes contradictoires
dans le domaine des droits de l'homme. La défense
(le gouvernement et TAC) revendique les droits à
la vie et à la dignité, tandis que l'accusation
(Pharma Inc.) revendique le droit de propriété.
Le tribunal s'est prononcé de la manière suivante:
«Les droits à
la vie et à la dignité sont les droits
de l'homme les plus importants et la source de tous les
autres droits des individus. En nous engageant pour une
société reposant sur la reconnaissance des
droits de l'homme, nous sommes appelés à placer
ces deux droits au-dessus de tous les autres. L'État
se doit d'en faire la démonstration dans tous ses
actes, y compris dans sa manière de punir les criminels.»
Versus
«La section 25 de la Constitution
sud-africaine protège le droit de propriété,
elle prévoit: Propriété 25: (1) Nul
ne peut être privé de la propriété,
sauf par une loi d'application générale, et
aucune loi ne peut arbitrairement nier le droit de propriété.»
Préparez des questions
à poser aux trois parties. Vous disposerez de dix
minutes pour poser vos questions et entendre les réponses.
|
|
Instructions
à l'intention des groupes restreints pour la seconde
partie
Vous formez un groupe de quatre personnes, une personne
pour chaque partie représentée:
- Pharma Inc.
- le gouvernement sud-africain
- les activistes représentant Treatment Action
Campaign (TAC)
- le groupe de juges dans le procès intenté
par les sociétés pharmaceutiques
Instructions
- Chaque personne se présente et présente
sa partie, c'est-à-dire le rôle qu'elle joue.
- Ensuite, chaque personne communique son sentiment concernant
la situation à la fin du procès. Si la personne
pense qu'il sera aisé de trouver une solution,
elle lève le carton vert; dans le cas contraire,
elle lève le carton rouge.
- Vous devez à présent tâcher d'aboutir
à une décision satisfaisante en vous appuyant
sur le consensus entre les quatre membres. La discussion
doit avoir lieu par séries. Le juge préside
la discussion et présente sa position en dernier
lieu.
- Série 1: déclarer sa position
- Série 2: exposer ses idées
de solution
- Série 3: négocier différentes
solutions
|
- Écoutez attentivement chaque personne. À
la fin de chaque contribution, sortez votre carton de
couleur pour indiquer votre sentiment concernant les perspectives
d'une solution satisfaisante.
- À la fin de la procédure consensuelle,
choisissez une personne chargée de communiquer
les résultats en plénière.
|
|
|
|