Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les enfants
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Convention des droits de l’enfant (CDE)
(version pour les enfants)

Article 1. Définition de l’enfant

Jusqu’à tes dix-huit ans, tu es considéré comme un enfant et bénéficies de tous les droits de cette Convention.

Article 2. Interdiction de la discrimination

Tu ne dois être victime d’aucune discrimination, qu’elle soit fondée sur ta race, ta couleur, ton sexe, ta langue, ta religion, tes opinions, ton origine, ta situation sociale ou économique, ton handicap, ta naissance ou toute autre caractéristique te concernant, ou concernant tes parents ou tuteurs.

Article 3. Intérêt supérieur de l’enfant

Toute action ou décision concernant les enfants doit tenir compte de ce qui est le mieux pour toi ou pour les enfants en général.

Article 4. Bénéfice des droits garantis par la Convention

Les gouvernements doivent t’accorder ces droits, ainsi qu’à tous les enfants.

Article 5. Encadrement des parents et développement des capacités de l’enfant

Ta famille a la responsabilité de te guider pour qu’en grandissant, tu apprennes à utiliser correctement tes droits. Les gouvernements doivent respecter le droit de ta famille en la matière.

Article 6. Droit à la vie et au développement

Tu as le droit de vivre et de grandir convenablement. Les gouvernements doivent veiller à ta survie et à ton développement dans de bonnes conditions de santé.

Article 7. Enregistrement de la naissance, nom, nationalité et autorité parentale

Tu as droit à l’enregistrement légal de ta naissance, à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d’être élevé par eux.

Article 8. Préservation de l’identité

Les gouvernements doivent respecter ton droit à un nom, à une nationalité et aux liens familiaux.

Article 9. Séparation des parents

Tu ne dois pas être séparé de tes parents à moins que ce ne soit pour ton bien (par exemple, si l’un d’eux te maltraite ou te néglige). Si tes parents sont séparés, tu as le droit de rester en contact avec les deux, à moins que cela ne risque de te faire du mal.

Article 10. Réunification familiale

Si tes parents vivent dans des pays différents, tu dois pouvoir aller dans ces deux pays pour rester en contact avec eux ou pour vous retrouver.

Article 11. Protection de déplacement illicite dans un autre pays

Les gouvernements doivent prendre des mesures pour empêcher que tu ne sois emmené hors de leur pays de façon illégale.

Article 12. Respect de l’opinion de l’enfant

Quand des adultes prennent des décisions qui te concernent, tu as le droit de dire librement ce que tu en penses et ils doivent tenir compte de ton opinion.

Article 13. Liberté d’expression et d’information

Tu as le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations qu’elles soient de forme écrite ou artistique, ou autre, et qu’elles proviennent de la télévision, de la radio ou de l’Internet, tant qu’elles ne sont pas nuisibles, ni pour toi, ni pour les autres.

Article 14. Liberté de pensée, de conscience et de religion

Tu as le droit de penser ce que tu veux, de croire en ce que tu veux et de pratiquer ta religion tant que tu ne prives personne de ses droits. Tes parents doivent te conseiller sur ces questions.

Article 15. Liberté d’association et de réunion pacifique

Tu as le droit de participer et de t’inscrire à des groupes et des organisations avec d’autres enfants tant que tu ne prives personne de ses droits.

Article 16. Vie privée, honneur et réputation

Tu as le droit à la vie privée. Personne ne peut nuire à ta réputation, pénétrer chez toi, ouvrir ton courrier ou lire tes e-mails, ou t’importuner toi ou ta famille sans raison valable.

Article 17. Accès à l’information et aux médias

Tu as le droit d’avoir accès à une information fiable provenant de diverses sources, y compris les livres, les journaux et les revues, la télévision, la radio et l’Internet. Tu dois pouvoir comprendre cette information et en tirer profit.

Article 18. Responsabilité conjointe des parents

Tes parents sont tous deux responsables de ton éducation et doivent toujours tenir compte de ce qui est le mieux pour toi. Les gouvernements doivent proposer des services pour aider les parents, particulièrement s’ils travaillent tous les deux.

Article 19. Protection contre toute forme de violence, de mauvais traitement et de négligence

Les gouvernements doivent veiller à ce que tu sois en bonne santé et à te protéger contre toute forme de violence, mauvais traitement ou négligence de la part de tes parents ou de quiconque s’occupant de toi.

Article 20. Prise en charge alternative

Si tes parents et ta famille ne peuvent pas s’occuper correctement de toi, d’autres personnes qui respectent ta religion, tes traditions et ta langue devront le faire.

Article 21. Adoption

Si tu es adopté, il faudra toujours tenir compte de ce qui est le mieux pour toi, que tu sois adopté dans ton pays de naissance ou que tu partes vivre ailleurs.

Article 22. Enfants réfugiés

Si tu es parti de ton pays car tu n’y étais pas en sécurité, tu as droit à une protection et à une aide. Tu as les mêmes droits qu’un enfant né dans ton nouveau pays.

Article 23. Enfants handicapés

Si tu as un handicap, quel qu’il soit, tu dois bénéficier de soins, d’une aide et d’une éducation spécifiques pour que tu puisses vivre pleinement et en autonomie, et participer à la vie de la collectivité autant que possible.

Article 24. Soins et services de santé

Tu as droit à des soins de santé de bonne qualité (médicaments, hôpitaux, professionnels de la santé, etc.). Tu dois également avoir accès à une eau potable, à une alimentation nutritive, à une éducation à la santé et vivre dans un environnement propre pour être en bonne santé. Les pays riches doivent aider les pays plus pauvres à y parvenir.

Article 25. Examen périodique du traitement

Si les pouvoirs locaux ou les institutions s’occupent de toi au lieu de tes parents, ta situation doit être examinée régulièrement pour s’assurer que tu reçois des soins et un traitement convenables.

Article 26. Droit à la sécurité sociale

La société dans laquelle tu vis doit te faire bénéficier d’une sécurité sociale qui facilite ton développement et te permette de vivre dans des conditions satisfaisantes, notamment au niveau de l’éducation, de la culture, de l’alimentation, de la santé et de l’assistance sociale. Le gouvernement doit aider financièrement les enfants dont les familles ne peuvent subvenir à leurs besoins.

Article 27. Niveau de vie suffisant

Tu as le droit de vivre dans des conditions suffisantes pour ton développement physique, mental, spirituel, moral et social. Le gouvernement doit aider les familles qui n’ont pas les moyens financiers nécessaires.

Article 28. Droit à l’éducation

Tu as droit à l’éducation. La discipline scolaire doit respecter ta dignité en tant qu’être humain. L’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire. Les pays riches doivent aider les pays plus pauvres à y parvenir.

Article 29. Les objectifs de l’éducation

L’éducation doit favoriser au maximum l’épanouissement de ta personnalité et le développement de tes talents et de tes aptitudes mentales et physiques. Elle doit te préparer à la vie d’adulte en t’inculquant le respect de tes parents, de ta nation et de ta culture, ainsi que des autres. Tu as le droit de t’informer sur tes droits.

Article 30. Enfants appartenant à une minorité ou d’origine autochtone

Tu as le droit d’apprendre et d’utiliser les traditions, la religion et la langue de ta famille, qu’elles soient ou non celles de la majorité des habitants de ton pays.

Article 31. Loisirs, jeu et culture

Tu as le droit de te détendre, de jouer et de participer à de nombreuses activités culturelles ou récréatives.

Article 32. Travail des enfants

Le gouvernement doit te protéger contre tout travail dangereux pour ta santé ou ton développement, qui compromettrait ton éducation ou permettrait à quelqu’un de t’exploiter.

Article 33. Enfants et drogue

Le gouvernement doit proposer des moyens de te protéger des drogues dangereuses, que ce soit de leur usage, de leur production ou de leur distribution.

Article 34. Protection contre l’exploitation sexuelle

Le gouvernement doit te protéger contre la violence sexuelle.

Article 35. Protection contre la traite, la vente ou l’enlèvement

Le gouvernement doit veiller à ce que tu ne sois pas enlevé, vendu ou emmené dans d’autres pays pour y être exploité.

Article 36. Protection d’autres formes d’exploitation

Tu dois être protégé de toute activité qui pourrait nuire à ton développement et à ton bien-être.

Article 37. Protection contre la torture, les traitements dégradants et la privation de liberté

Si tu enfreins la loi, tu ne dois pas être traité de façon brutale. Tu ne dois pas être mis en prison avec des adultes et tu dois pouvoir rester en contact avec ta famille.

Article 38. Protection des enfants touchés par un conflit armé

Si tu as moins de 15 ans (ou moins de 18 ans dans la plupart des pays européens), les gouvernements ne doivent pas t’autoriser à t’engager dans l’armée ou à participer directement à la guerre. Dans les zones de combat, les enfants ont droit à une protection spéciale.

Article 39. Réadaptation et réinsertion des victimes

Si tu as été victime de négligence, de torture, d’abus, d’exploitation, d’un conflit armé ou emprisonné, tu as droit à une aide spéciale pour t’aider à retrouver ta santé physique et mentale et à te réinsérer dans la société.

Article 40. Justice pour les mineurs

Si tu es accusé d’avoir enfreint la loi, tu dois être traité dans le respect de ta dignité. Tu dois bénéficier d’une aide juridique et être condamné à une peine de prison uniquement pour un délit très grave.

Article 41. Respect des normes supérieures en matière de droits de l’homme

Si les lois pour les enfants de ton pays sont meilleures que les articles de la Convention, ce sont ces lois qui doivent s’appliquer.

Article 42. Large diffusion de la Convention

Le gouvernement doit faire connaître la Convention à tous les parents, institutions et enfants.

Articles 43-54. Obligations des gouvernements

Ces articles expliquent que les adultes et les gouvernements doivent travailler ensemble pour s’assurer que tous les enfants bénéficient de tous leurs droits et comment ils peuvent le faire.

Remarque : La CDE a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et a pris effet comme instrument du droit international en 1990. La CDE comporte 54 articles qui définissent les droits des enfants et la manière dont les gouvernements doivent les protéger et les promouvoir. Cette Convention a été ratifiée par la plupart des pays du monde qui ont donc promis de reconnaître les droits qu’elle énonce.